Objet et composition de l’association

Article 1

L’association dite « Double Face » a pour objet la pratique et la promotion de la musique ancienne et des instruments anciens.

Sa durée est illimitée. Elle est régie par les articles 21 à 79 du code civil local.

Elle a son siège social au 27 rue principale, 68130 Obermorschwiller.

Elle est inscrite au tribunal d’instance de Mulhouse.

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont :

• d’une part l’organisation et la gestion de manifestations à caractère musical et culturel, notamment des concerts, des spectacles musicaux, des conférences, stages, cours et expositions, avec le concours d’organismes, d’associations ou de services extérieurs ;
• d’autre part, la gestion de tous biens nécessaires à ses actions.

Article 3

L’association se compose de membres : actifs, passifs, d’honneur ou bienfaiteurs.

Sont appelés membres actifs les membres qui participent régulièrement aux activités de l’association et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

Sont appelés membres passifs les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Pour être membre il faut avoir payé la cotisation et être agréé par le comité de direction. En cas de refus, celui-ci n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 4

Les ressources de l’association sont constituées par :

• le montant des cotisations de ses membres ;
• les cotisations des membres bienfaiteurs ;
• les subventions de l’État, de la Région, des départements, des communes et de tous les organismes publics, semi-publics ou privés ;
• le produit de la gestion des manifestations et des biens ;
• les dons.

Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.

Article 5

La qualité de membre se perd :

• par décès ;
• par démission adressée par écrit au président de l’association ;
• par radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou motif grave, le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications à la direction.

Administration et fonctionnement

Article 6

L’association est administrée par un comité de direction comprenant 7 membres élus au scrutin secret à la demande expresse d’un des membres de l’association, pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais limité à 2 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif, le vote par correspondance est admis.

Est éligible au comité de direction toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins 6 mois et à jour de ses cotisations.

Le comité de direction élu pour 3 ans comprend le président, le secrétaire, le trésorier et les assesseurs.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.

Les membres du comité de direction ne peuvent prétendre à une rétribution en cette qualité.

Article 7

Le comité se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Il est tenu procès verbal des séances,consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire.

Lors des réunions les décisions sont prises par les membres présents.

Article 8

L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leur activité.

Article 9

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.

Son bureau est celui du comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 7.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Article 10 supprimé

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile et en justice par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.

Modification des statuts et dissolution

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité de direction, et dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet.

Article 13

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres inscrits.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations agréées poursuivant des buts similaires. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 15

Le président doit effectuer au tribunal d’instance les déclarations prévues par la loi, et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts ;
• le changement de titre de l’association ;
• le transfert du siège social ;
• les changements survenus au sein du comité de direction.

Article 16

Les règlements intérieurs éventuels sont préparés par le comité de direction et adoptés par l’assemblée générale.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire tenue à Obermorschwiller le 7 mars 2017.